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Loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base au Maroc - P4H Network

Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au Maroc

En 2017, le gouvernement du Maroc a promulgue la loi relative au régime d’assurance obligatoire (AMO) pour les catégories professionnels indépendants. Ce régime concerne les personnes non salariées exerçant une activité libérale; les commerçants et artisans tenant une comptabilité; les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) et les auto – entrepreneurs.

Référence