Cette loi promulguée le 31 août 2015 indique dans son article premier : « Il est créé un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée Caisse d’assurance maladie universelle, en sigle CAMU. »
La loi précise que la CAMU est placée sous la tutelle du ministère en charge de la sécurité sociale de la République du Congo.