Le 15 juillet 2011 le Président de la République du Congo a promulgué la loi qui institue « un système de sécurité sociale visant à protéger les travailleurs et leur famille, ainsi que les autres catégories de la population, contre les risques et les aléas inhérents au travail et à la vie ».
La loi précise que le système de sécurité sociale comprend les régimes obligatoires et les régimes non obligatoires.