Le 6 février 2024, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.089 portant sur l’aide médicale de l’État payante.
Inscrit dans la continuité de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à la famille et à l’aide sociale, ce projet consacre un nouvel outil d’aide médicale payante, destiné aux nationaux, quelle que soit leur résidence, et aux personnes qui résident en Principauté depuis au moins cinq ans. Ce texte prévoit une prise en charge des frais médicaux lorsqu’une personne non couverte par un régime d’assurance-maladie ne relève ni d’un organisme d’assurance maladie privée, ni de l’aide médicale de l’État déjà existante.
Grâce à ce projet de loi et en complément des dispositifs classiques, l’État deviendrait l’assureur sans pour autant concurrencer les assurances privées.