Le présent rapport est le résultat d’une mission du CREDES mandatée par le Ministère de la Santé et financée par l’AFD dans le cadre du PASCO, qui a été réalisée aux Comores du 31 octobre au 19 novembre 2017. Il s’agissait de contribuer à la réalisation de la politique nationale de Couverture Sanitaire Universelle (CSU), officialisée par le décret présidentiel de promulgation de la loi relative à la CSU du 22 juin 2017. La loi prévoit la création d’un régime contributif obligatoire et d’un régime d’assistance non contributif pour les indigents offrant à tous les Comoriens l’accès à un panier de soins de base. Le terme d’assurance maladie généralisée (AMG) est utilisé pour désigner ce dispositif.
Selon les termes de référence (TDR) de la mission, son objectif général était « de proposer les éléments préparatoires à la définition d’un cadre conceptuel et une étude de faisabilité pour la mise en place d’un système d’AMG au bénéfice de la population comorienne ». Plus précisément, « les produits attendus de la mission étaient :
– Une analyse des textes législatifs et réglementaires de base en Union des Comores pour le financement de la santé et la protection sociale, en vue d’éclairer les parties prenantes et autres acteurs intéressés à un système d’AMG ;
– Le recueil et l’analyse des avis des parties prenantes du secteur de la santé et des secteurs connexes intéressés à la mise en place de l’AMG ;
– Une étude préliminaire de faisabilité financière avec différents scénarii ;
– Un projet de document conceptuel de l’AMG incluant des éléments vers :
– une définition et une tarification du panier de soins ;
– un modèle de conventionnement des prestataires de soins ;
– un cadrage actuariel élaboré et validé ;
– un schéma directeur de l’AMG ;