Soixante-cinq mille (65 000) travailleurs indépendants ont été enrôlés par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) en six mois, au titre du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI), a indiqué Simon Adou, responsable de coordination du régime social des travailleurs indépendants à la direction projet de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le mardi 11 janvier 2022 à Abidjan.
Il est important de préciser que suivant l’article 36 de la loi instituant la Couverture Maladie Universelle en Côte d’Ivoire, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) peut déléguer certaines de ses compétences à des organismes gestionnaires délégués. On distingue ainsi les organismes gestionnaires délégués chargés des cotisations appelés : «OGD COTISATIONS », et les organismes gestionnaires délégués chargés des prestations appelés « OGD PRESTATIONS ». Ces derniers seront abordés prochainement mais en ce qui concerne les OGD COTISATIONS, ils ont pour mission de recouvrer les cotisations des assurés qui leurs sont rattachés, et de reverser les contributions collectées à la CNAM.
Ainsi les missions d’OGD COTISATIONS ont été confiées aux structures telles que l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) pour les salariés, les retraités et familles du secteur privé.
Plus de 6 millions de travailleurs échappaient au dispositif de protection sociale en Côte d’Ivoire du fait de leur statut de travailleurs indépendants. Par l’ordonnance n° 2019-636 du 17 Juillet 2019 portant institution de régimes de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a confié à l’IPS CNPS, la mise en œuvre et la gestion dudit régime, élargissant ainsi le champ de compétence de notre Instruction à cette frange de la population active.
Pour en savoir plus sur comment cette frange adhère à tout processus, lisez cet article.
