- jeudi 21 sept., 8h : réunion MFPTPS/MS de concertation préalable à la tenue du conseil de cabinet sur le RAMU ;
- 25 sept. : conseil de cabinet gouvernemental ;
- dans la foulée : intégration des instructions du gouvernement dans la dernière mouture des rapports d’études ;
- 10 et 11 oct. : validation des rapports finaux ;
- dans la foulée, en oct. : envoi du dossier pour le conseil des ministres pour la création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Vous trouverez ci-joint le 1er draft du document préparatoire pour la réunion MFPTPS / MS.
