En août dernier, le secrétariat du cabinet a renvoyé au ministère de la santé, du développement communautaire, de l’égalité des sexes, des personnes âgées et de l’enfance (MOHCDGEC) le document ministériel commenté relatif au projet de loi sur l’assurance maladie nationale unique (SNHI), en lui demandant d’y apporter quelques modifications.
Le Cabinet a demandé au ministère de rédiger deux documents ministériels, l’un pour le projet de loi sur la SNHI et l’autre pour les réformes proposées en matière de stratégie de financement de la santé (au lieu d’annexer la stratégie de financement de la santé à la demande de projet de loi sur la SNHI). Aucune modification majeure du contenu du HFS ou du projet de loi SNHI ne semble avoir été demandée.
Le ministère s’occupe actuellement des demandes du cabinet et soumettra bientôt à nouveau les deux documents. Cette situation retarde le processus, ce qui rend très improbable la soumission du projet de loi SNHI à la discussion parlementaire en septembre 2016. La prochaine session parlementaire devrait avoir lieu en février 2017.
