Elle s’est tenue en mode virtuel le 19 mai et a traité des deux points suivants :
- pré-validation du rapport portant sur la CMU de base à travers les mutuelles de santé ;
- pré-validation du rapport sur l’articulation entre le programme CMU et les autres régimes d’assurance maladie.
A la suite des présentations des rapports par le cabinet chargé de l’évaluation, les discussions se sont focalisées sur les points ci-après :
- le caractère obligatoire de l’assurance maladie ;
- l’amélioration de la gouvernance et de la fonctionnalité des mutuelles de santé ;
- la prise en compte du règlement communautaire sur la mutualité sociale dans la nouvelle architecture institutionnelle ;
- l’articulation des régimes d’assurance maladie pour lutter contre la fragmentation ;
- la place du. régime simplifie du petit contribuable dans les nouvelles orientations.
Les deux rapports ont été pré validés à la fin de la réunion, sous réserve d’intégration des amendements recueillis.
