L'article 72 stipule que"la santé publique est un droit pour tous et il incombe à l'État de garantir l'accès, la gratuité et la qualité des services de soins, de protection et de récupération". Pour rendre ce droit effectif, "l'État met en place un système de santé à...
Constitution de la République coopérative de Guyane
L'article 24 de la constitution stipule que"tout citoyen a droit à des soins médicaux gratuits ainsi qu'à une assistance sociale en cas de vieillesse et de handicap".
Politique de protection sociale 2025-2029 de la Guinée-Bissau
La Politique de Protection Sociale (PNPS) de la Guinée-Bissau, concrétise l'engagement du gouvernement à renforcer les mécanismes de protection des Guinéens contre les risques qui menacent leur droit à une vie digne, à l'abri de la peur de la faim et à l'accès aux...
Ordonnance instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
ORDONNANCE N°0022 /PR/2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.
Décret fixant les statuts de la CNAMGS
Décret N°00510/PR/MTEPS fixant les statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé au Cambodge
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Cambodge et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels du financement des systèmes de santé au Burundi
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Burundi et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels du financement de la santé dans les systèmes en Côte d’Ivoire
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé en Côte d'Ivoire et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels du financement de la santé dans les systèmes au Tchad
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Tchad et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé en Éthiopie
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé en Éthiopie et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé au Mozambique
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Mozambique et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé au Myanmar
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Myanmar et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé en Namibie
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé en Namibie et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Cadres institutionnels des systèmes de financement de la santé au Niger
Ce rapport de Virgile Pace comprend une analyse du cadre institutionnel des systèmes de financement de la santé au Niger et souligne ce qui est nécessaire pour renforcer les cadres politiques.
Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0 9 6 9 / PRMTEPS fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.