La politique nationale de santé 2011 du Bhoutan vise à garantir un accès équitable à des soins de santé de qualité pour tous les citoyens. Elle se concentre sur le renforcement du système de santé, la promotion des services préventifs et curatifs, l'amélioration des...
Loi de la République du Kazakhstan sur l’assurance maladie sociale obligatoire
La loi "sur l'assurance maladie sociale obligatoire" (No. 405-V ZRK) a été signée par le Président de la République du Kazakhstan N. Nazarbayev le 16 novembre 2015 avec les derniers amendements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024. Cette loi régit les...
Loi fédérale sur l’assurance maladie obligatoire dans la Fédération de Russie
La loi fédérale n° 326-FZ sur l'assurance maladie obligatoire dans la Fédération de Russie a été signée par le président de la Russie le 29 novembre 2010. Cette loi régit les relations découlant de la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire, y compris la...
Matrice d’évaluation des progrès du financement de la santé 2024
Ce rapport fournit une évaluation complète du système de financement de la santé en Zambie, soulignant à la fois les progrès significatifs réalisés pour atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU) au cours des deux dernières décennies et les défis actuels qui...
Projet de loi n° 1.089 relative à l’aide médicale de l’État payante
Le 6 février 2024, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.089 portant sur l'aide médicale de l'État payante. Inscrit dans la continuité de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à la famille et à l'aide...
Décret fixant modalités de recouvrement des cotisations sociales-AMU
Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les...
Résolution du Président de la République d’Ouzbékistan sur l’introduction d’une assurance maladie publique
Cette Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan en date du 12.11.2020 No. PP-4890 est officiellement intitulée "Sur les mesures visant à introduire un nouveau modèle d'organisation du système de santé et des mécanismes d'assurance maladie publique dans la...
Plan stratégique du secteur de la santé III (HSSP III) 2022-2026
Le Plan stratégique du secteur de la santé (HSSP III) 2022-2026 décrit la stratégie à moyen terme de la Somalie pour développer un système de santé résilient capable de fournir des services de santé équitables, abordables et de qualité à sa population. S'appuyant sur...
Loi 23.661 Système national d’assurance maladie
Le système national d'assurance maladie est créé avec l'objectif fondamental de fournir des prestations de santé égales, complètes et humanisées, visant la promotion, la protection, le rétablissement et la réhabilitation de la santé. Les œuvres sociales nationales,...
Politique de santé en Somalie : La voie à suivre
La politique de santé somalienne établit une vision stratégique pour répondre à l'évolution des besoins de santé publique et des priorités nationales. Elle réaffirme l'engagement du gouvernement en faveur du droit fondamental à la santé, inscrit le secteur de la santé...
Feuille de route pour la couverture sanitaire universelle 2019-2023
La feuille de route pour la couverture sanitaire universelle (CSU) en Somalie vise à obtenir des résultats équitables et durables en matière de santé en développant les services de santé essentiels et en veillant à ce que la population, en particulier les groupes...
Comptes de la santé 2020 et 2021
Les Comptes de la Santé pour les années 2020 et 2021 du Togo retracent les flux financiers des dépenses de santé. Le document précise que les informations proviennent d'une part, des données primaires pour les entreprises privées, les compagnies d’assurance, les...
Financement de la santé et gestion des finances publiques dans un contexte décentralisé aux Philippines
L'étude de cas des Philippines fait partie d'une série d'études de cas élaborées conjointement par l'Organisation mondiale de la santé et ThinkWell dans le but d'explorer les implications de la décentralisation pour le financement de la santé, en mettant l'accent sur...
Droit de la santé publique 41
Elle établit les principes de base de la réglementation des relations sociales dans le domaine de la santé publique afin de contribuer à garantir la promotion de la santé, la prévention des maladies, le rétablissement de la santé, la réadaptation sociale des patients...
Loi fédérale sur les fondements de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie
Cette loi fédérale régit les relations découlant de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie et détermine : 1) les fondements juridiques, organisationnels et économiques de la protection de la santé des citoyens ; 2) les droits et obligations...