Le 1er novembre 2023, le Parlement de la République-Unie de Tanzanie a promulgué le projet de loi sur l'assurance maladie universelle, un texte législatif essentiel visant à garantir aux citoyens un accès généralisé aux services de santé par le biais d'un système...
Le 17 octobre, le président du Kenya, William Ruto, a signé les quatre projets de loi sur les soins de santé, à savoir le projet de loi sur l'assurance maladie sociale, le projet de loi sur les soins de santé primaires, le projet de loi sur le financement de...
Le Conseil des ministres du Burkina Faso, tenu le mercredi 9 août 2023, a adopté 5 décrets indispensables à l'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle.Ces décrets étaient attendus depuis la promulgation de la loi RAMU du 5 septembre 2015. Ils...
Le gouvernement tchadien, a procédé ce 18 novembre à l'installation des membres de la Caisse Nationale d‘Assurance Santé (CNAS). Créée par la loi n°026/PR/2020 du 31 décembre 2020, la Caisse nationale d’assurance santé (CNAS) a principalement trois régimes qui sont...
Comme l'indique le ministère des soins de santé de la République du Kazakhstan, le vice-premier ministre Eraly Tugzhanov a tenu une réunion au ministère de la santé pour discuter de la mise en œuvre des instructions du chef de l'État. Le ministre des soins de...
La loi d'amendement du Fonds national d'assurance maladie (NIHF) du Kenya, qui est entrée en vigueur le 22 janvier 2022, élargit la couverture des soins de santé et oblige les employeurs à verser des cotisations équivalentes au NHIF pour leurs employés, à moins qu'ils...
Mutahi Kagwe, secrétaire d'État à la santé, déclare que le gouvernement kenyan s'est engagé à étendre la couverture des services de santé en mettant l'accent sur la qualité et la réduction des coûts des soins de santé. S'exprimant à Malindi lors de l'inauguration du...
Cette extension de la loi comprend le décret qui précise les prestations couvertes par l'Institut hondurien de sécurité sociale et décrit le fonctionnement de l'institution.
La loi 87-01 de 2001 crée le système national de sécurité sociale en République dominicaine.
Le programme d'assurance civile (CIP) est un fonds semi-autonome géré par le ministère de la santé (MOH) qui fournit une assurance maladie formelle à 42 % des Jordaniens. Le CIP couvre tous les fonctionnaires et les personnes à leur charge pour les soins dispensés...
En 1963, le premier régime d'assurance maladie a été mis en place pour les membres des forces armées jordaniennes (JAF). Les services médicaux royaux (RMS) fournissent un soutien médical aux forces armées et constituent l'une des principales autorités sanitaires de...
Cette loi établit l'institution générale de sécurité sociale, qui fournit une assurance sociale à tous les travailleurs de moins de seize ans, à quelques exceptions près (marins, domestiques, travailleurs agricoles). Les principaux chapitres de la loi concernent les...
La société de sécurité sociale a été créée pour protéger et prendre soin de la main-d'œuvre jordanienne sur le plan social et économique. Il s'agit d'un cadre socio-économique intégral qui protège les droits sociaux et économiques des personnes assurées et des membres...
Cette loi vise à réglementer les questions liées au système de santé publique en Jordanie. La loi régit toutes les professions liées à la santé publique ainsi que les conditions et les procédures nécessaires à l'exercice de la profession médicale. L'article 4 stipule...
Elle a remplacé toutes les lois intérimaires précédentes sur la sécurité sociale et comprend des modifications des dispositions relatives à l'assurance maladie de la loi intérimaire n° 7 (sécurité sociale). Loi sur la sécurité sociale (modifiée) 2014
