En république de Guinée, le contexte réglementaire de la mutualité sociale est régi par le décret Du/1994/090 du octobre 1994, qui reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés. La faiblesse des moyens de l’État pour couvrir les besoins de tous les citoyens en...
Le ministère de la santé publique est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement des services destinés aux soins et au traitement des malades et de l'administration des établissements destinés à la protection des mineurs incapables et...
Establece la gratuidad en la asistencia médica curativa y servicios de salud en general integral para mujeres durante el embarazo, parto y puerperio en todos los establecimientos de salud públicos. El sistema de salud público debe fomentar el fortalecimiento de...
Cette Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan en date du 12.11.2020 No. PP-4890 est officiellement intitulée "Sur les mesures visant à introduire un nouveau modèle d'organisation du système de santé et des mécanismes d'assurance maladie publique dans la...
Le système national d'assurance maladie est créé avec l'objectif fondamental de fournir des prestations de santé égales, complètes et humanisées, visant la promotion, la protection, le rétablissement et la réhabilitation de la santé. Les œuvres sociales nationales,...
Elle établit les principes de base de la réglementation des relations sociales dans le domaine de la santé publique afin de contribuer à garantir la promotion de la santé, la prévention des maladies, le rétablissement de la santé, la réadaptation sociale des patients...
Le gouvernement fédéral entreprend une importante réforme hospitalière pour faire face à la menace d'insolvabilité des cliniques, de traitements inadéquats et d'allongement des distances parcourues par les patients si les structures actuelles de soins hospitaliers...
La loi de la République kirghize sur l'assurance maladie des citoyens de la République kirghize a été initialement adoptée (signée) le 18 octobre 1999 sous le numéro 112. Elle a été approuvée par le Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize et signée par le...
Cette loi établit le droit à la protection de la santé pour tous les habitants résidant dans la République orientale de l'Uruguay et les différentes modalités d'accès aux services de santé complets. La mise en œuvre du système national de santé intégré relève de la...
La loi n° 423 a pour objet de protéger le droit des habitants du Nicaragua à "jouir, préserver et recouvrer leur santé", en établissant à cette fin les dispositions légales et les normes spéciales nécessaires à son application dans le pays. Le ministère de la santé...
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a introduit la loi sur la réduction de l'inflation en 2022. Une partie de cette législation s'attaque au coût élevé des médicaments pour les patients en prévoyant des réformes de la tarification des médicaments sur ordonnance....
En mars 2010, le président Obama a promulgué la loi sur la protection des patients et les soins abordables. Cette étape majeure de la réforme des soins de santé aux États-Unis avait pour objectif d'améliorer l'accès à une assurance maladie abordable aux États-Unis...
Les amendements à la sécurité sociale Medicare et Medicaid ont été adoptés en 1965. Cette législation est à la base des deux programmes d'assurance maladie qui couvrent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à revenus...
Le gouvernement du Népal a élaboré le règlement de 2018 sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations (2075) en exerçant le pouvoir qui lui est conféré par l'article 69 de la loi sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations.Le règlement sur la sécurité...
Cette loi régit le droit à la protection de la santé que toute personne possède conformément au mandat établi dans la Constitution politique des États-Unis du Mexique.La loi sur la santé établit les bases et les modalités d'accès aux services de santé ainsi que...
