DOCUMENT | 24 Mai 2021
Côte d’Ivoire : Loi de finances Ministère Emploi et Protection Sociale
Côte d’Ivoire
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DOCUMENT | 24 Mai 2021
Côte d’Ivoire : Loi de finances Ministère de la santé
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 24 Mai 2021
Côte d’Ivoire : Loi de finances Ministère Emploi et Protection Sociale
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 24 Mai 2021
Côte d’Ivoire : Loi de finances Ministère de la santé
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 28 Oct 2020
Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP).
Qatar
Cette loi, composée de 30 articles, vise à fournir un cadre législatif pour réglementer la contribution du secteur privé à la mise en œuvre de grands projets de développement.
DOCUMENT | 27 Août 2020
Loi instituant la Couverture de Maladie Universelle en Côte D’Ivoire – Mars 2014
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 27 Août 2020
Loi sur l´Assurance Maladie Universelle en Côte D’Ivoire – 2001
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 27 Août 2020
Loi Organique relative aux lois de finances et budget programme en Côte D’Ivoire – 2014
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 05 Juin 2020
Projet de loi des finances Côte d’Ivoire 2020
Côte d’Ivoire
Projet de loi des Finances.Le chapitre 335 est celui du Ministère de la Santé
DOCUMENT | 04 Juin 2020
COVID-19 Economic Response Package Omnibus Act 2020 – Australie – (en anglais)
Australie
DOCUMENT | 23 Juin 2017
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au Maroc
Maroc
En 2017, le gouvernement du Maroc a promulgue la loi relative au régime d’assurance obligatoire (AMO) pour les catégories professionnels indépendants. Ce régime concerne les personnes non salariées exerçant une activité libérale; les commerçants et artisans tenant une...
DOCUMENT | 09 Sept 2014
Loi de 2014 sur l’assurance maladie au Suriname
Suriname
La loi nationale de 2014 sur l'assurance maladie, demande que tous les résidents du Suriname souscrivent au moins une assurance maladie de base. Pour les employés du secteur formel, les primes sont partagées avec les employeurs. Les travailleurs indépendants y...
DOCUMENT | 20 Mai 2010
Loi sur les prestations médicales
Antigua et Barbuda
La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
DOCUMENT | 15 Déc 1999
La Constitution du Venezuela
Venezuela (République bolivarienne du)
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DOCUMENT | 23 Avr 1997
Loi sur les services de santé – modification de 1997
Barbade
L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...