L'objectif de cette loi en Turquie est de définir la politique du gouvernement en matière d'assurance sociale et d'assurance maladie universelle et de dresser la liste des types d'individus/de groupes qui bénéficieront de ces assurances et de leurs dispositions...
En Afrique du Sud, le NHI fait partie d'une réforme du financement des soins de santé qui vise à mettre en commun des fonds pour acheter activement des services de soins de santé personnels de qualité et abordables et pour en permettre l'accès à la population en...
Fondamentalement, le projet de loi vise à protéger les 90% de la population malagasy (24 millions de personnes) non encore couverts par une assurance en santé. C’est la raison pour laquelle il institue principalement un régime non contributif d’assistance/affiliation...
L'extrait suivant du site web de la sécurité sociale du gouvernement des États-Unis d'Amérique décrit l'influence d'Otto von Bismarck sur le système SHI allemand. L'Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un programme d'assurance sociale pour les...
Cette loi, composée de 30 articles, vise à fournir un cadre législatif pour réglementer la contribution du secteur privé à la mise en œuvre de grands projets de développement.
Le 3 juillet 2020, le Parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté la loi sur la protection des données des patients ou Patientendaten-Schutz-Gesetz (PDSG). Elle est entrée en vigueur moins de quatre mois plus tard, le 20 octobre 2020. Le PDSG s'inscrit dans le...
Projet de loi des Finances.Le chapitre 335 est celui du Ministère de la Santé
