DOCUMENT | 04 Juin 2020
COVID-19 Economic Response Package Omnibus Act 2020 – Australie – (en anglais)
Australie
94 results
DOCUMENT | 20 Nov 2019
Loi sur les soins de santé numériques 2019
Allemagne
L'extrait suivant du ministère fédéral allemand de la Santé décrit la loi visant à améliorer l'offre de soins de santé par la numérisation et l'innovation de 2019. Apps sur ordonnance, utilisation facile des consultations vidéo en ligne et accès à un réseau de données...
DOCUMENT | 20 Mai 2019
Loi sur le service des nominations et la mise à disposition (TSVG) 2019
Allemagne
L'extrait suivant, rédigé en allemand et traduit en anglais à l'aide de Google Translate, provient du ministère fédéral allemand de la santé et décrit la loi de 2019 sur le service de rendez-vous et les soins. Les patients doivent obtenir plus rapidement un...
DOCUMENT | 20 Jan 2019
Loi sur l’allègement de la contribution à la SHI 2019
Allemagne
L'extrait suivant du Commonwealth Fund décrit la loi de 2018 sur l'allègement de la contribution à la SHI. Le premier nouveau projet de loi présenté en 2018 (la loi sur l'allègement des cotisations au SHI, ou GKV-Versichertenentlastungsgesetz) vise à réduire les...
DOCUMENT | 23 Juin 2017
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au Maroc
Maroc
En 2017, le gouvernement du Maroc a promulgue la loi relative au régime d’assurance obligatoire (AMO) pour les catégories professionnels indépendants. Ce régime concerne les personnes non salariées exerçant une activité libérale; les commerçants et artisans tenant une...
DOCUMENT | 27 Juil 2015
Loi de 2015 sur le renforcement des soins de santé
Allemagne
L'extrait suivant d'une étude de cas de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail décrit la loi de 2015 sur les soins de santé préventifs. En 2015, l'Allemagne a adopté une loi visant à renforcer la promotion de la santé et les soins de santé...
DOCUMENT | 09 Sept 2014
Loi de 2014 sur l’assurance maladie au Suriname
Suriname
La loi nationale de 2014 sur l'assurance maladie, demande que tous les résidents du Suriname souscrivent au moins une assurance maladie de base. Pour les employés du secteur formel, les primes sont partagées avec les employeurs. Les travailleurs indépendants y...
DOCUMENT | 20 Mai 2010
Loi sur les prestations médicales
Antigua et Barbuda
La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
DOCUMENT | 22 Oct 2002
Loi sur l’assurance dépendance 1994
Allemagne
L'extrait suivant du Journal of Population and Social Security explique la loi allemande de 1995 sur l'assurance des soins de longue durée. Le nouveau régime d'assurance sociale des soins de longue durée(Pflegeversicherung) est entré en vigueur en trois étapes : à...
DOCUMENT | 22 Avr 2002
Loi de 2001 sur la réforme de la compensation de la structure des risques
Allemagne
L'extrait suivant a été rédigé en allemand et traduit en anglais à l'aide de Google Translate à partir de Wikipedia. La compensation de la structure des risques (RSA) est un mécanisme de compensation financière dans les systèmes d'assurance maladie sociale avec...
DOCUMENT | 22 Déc 2001
Loi de 2001 sur le remplacement du budget pharmaceutique
Allemagne
L'extrait suivant, rédigé en allemand et traduit en anglais à l'aide de Google Translate, d'un communiqué de presse du Conseil fédéral allemand décrit la loi de 2001 sur le remplacement du budget pharmaceutique. Le Bundesrat a approuvé aujourd'hui la loi sur le...
DOCUMENT | 15 Déc 1999
La Constitution du Venezuela
Venezuela (République bolivarienne du)
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DOCUMENT | 23 Avr 1997
Loi sur les services de santé – modification de 1997
Barbade
L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...
DOCUMENT | 22 Jan 1993
Loi de 1992 sur la structure des soins de santé
Allemagne
L'extrait suivant de l'Agence fédérale allemande pour l'éducation civique, rédigé en allemand et traduit en anglais à l'aide de Google Translate, présente le contexte historique de la loi de 1992 sur les structures de santé. La loi sur la structure des soins de santé...
DOCUMENT | 22 Août 1991
Loi de 1989 sur la réforme des soins de santé
Allemagne
L'extrait suivant de l'article "Reform of Health Care in Germany" de la Health Care Financing Review décrit la loi de 1989 sur la réforme des soins de santé. Enfin, après une augmentation des taux de cotisation moyens d'environ 11,5 % à près de 13 % au milieu des...