Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi n° 23-22.