La présente loi fixe les dispositions et principes fondamentaux et vise à concrétiser les droits et devoirs de la population en matière de santé. Elle a pour objet d’assurer la prévention, la protection, le maintien, le rétablissement et la promotion de la santé des personnes dans le respect de la dignité, de la liberté, de l’intégrité et de la vie privée.
Algérie-Loi relative à la Santé
Référence
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, Journal officiel de la République Algérienne N°46, 29 Jul 2018
Publié le
25 Sept 2024
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Source
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, Journal officiel de la République Algérienne N°46, 29 Jul 2018