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Loi déterminant les principes fondamentaux de la santé - P4H Network

Loi déterminant les principes fondamentaux de la santé

La loi 2022-34 fixe les règles essentielles de la santé publique et de l’hygiène en République du Niger. Elle a été adoptée par le Président de la République le 11 juillet 2022.

Le Conseil des Ministres entendu, l’Assemblée Nationale délibère et adopte, le Président de la République promulgue la Loi N°2022-34 du 11 juillet 2022 déterminant les Principes Fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique au Niger.

Référence
11 Feb 2024