La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
Loi sur les prestations médicales
Référence
Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda, Loi sur les prestations médicales, Journal officiel Vol.
XXX n° 25 , 20 May 2010
Publié le
20 Mai 2010
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Source
Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda, Loi sur les prestations médicales, Journal officiel Vol.
XXX n° 25 , 20 May 2010