JavaScript requis

Le site web de P4H est conçu pour fonctionner au mieux avec Javascript activé. Veuillez l'activer dans votre navigateur. Si vous avez besoin d'aide, consultez https://www.enable-javascript.com/

Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP). - P4H Network
Recherche
S'inscrire
S'identifier

Document

Accueil » Ressources » Documents » Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP).

Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP).

Cette loi, composée de 30 articles, vise à fournir un cadre législatif pour réglementer la contribution du secteur privé à la mise en œuvre de grands projets de développement.

Law No. (12) of 2020 Regulating Public Private Partnerships
Qatar: Law No.12 of 2020 regulating Public Private Partnerships (PPP).
Référence
Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP)., fao.org, 01 Sep 2020
Publié le
28 Oct 2020
Pays
Tags
#Droit et institution#Secteur privé
Source
Qatar : loi n°12 de 2020 réglementant les partenariats public-privé (PPP)., fao.org, 01 Sep 2020
Type de document
Loi