Le Turkménistan a augmenté les taux d’accises sur les produits du tabac, ainsi que sur d’autres tabacs manufacturés et substituts de tabacs industriels.
Les modifications des taux d’accises ont été effectuées conformément à la loi du Turkménistan “sur les addenda et les amendements au code fiscal du Turkménistan“, signée par le président Serdar Berdimuhamedov le 24 juillet de cette année. La loi est entrée en vigueur dès sa publication dans la presse officielle turkmène vendredi.
Selon les amendements, le taux d’accise sur les produits du tabac a augmenté pour atteindre 93 % de la valeur en douane et jusqu’à 4 dollars par paquet.
Auparavant, le taux d’accise sur les produits du tabac s’élevait à 74 % de la valeur en douane et à 3 dollars par paquet.
Le taux d’accise sur les autres tabacs manufacturés et les succédanés de tabac industriel est passé de 15,6 % à 19,5 %.
Les lois du Turkménistan modifiant le présent code, qui établissent de nouveaux impôts ou modifient des impôts existants, entrent en vigueur un mois après la date de leur publication officielle, mais au plus tôt le 1er jour du mois suivant la fin de la période de déclaration suivante pour la période fiscale concernée.
Le code fiscal du Turkménistan établit le système des impôts prélevés au profit du budget de l’État du Turkménistan, les principes généraux de l’imposition, les motifs de l’émergence (changement, résiliation) et la procédure d’exécution des obligations fiscales, les droits et obligations des contribuables, les autorités fiscales, les formes et méthodes de contrôle fiscal, la responsabilité en cas de violation de la législation fiscale du Turkménistan, le recours contre les décisions des autorités fiscales et les actions de leurs fonctionnaires.
Source : business.com.tm
