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La loi sur la sécurité sociale n° 19 - P4H Network

La loi sur la sécurité sociale n° 19

Cette loi établit l’institution générale de sécurité sociale, qui fournit une assurance sociale à tous les travailleurs de moins de seize ans, à quelques exceptions près (marins, domestiques, travailleurs agricoles). Les principaux chapitres de la loi concernent les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, l’invalidité et les prestations de décès.

Source

Référence
01 May 2001