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La loi sur la sécurité sociale n° 19 - P4H Network

La loi sur la sécurité sociale n° 19

Cette loi établit l’institution générale de sécurité sociale, qui fournit une assurance sociale à tous les travailleurs de moins de seize ans, à quelques exceptions près (marins, domestiques, travailleurs agricoles). Les principaux chapitres de la loi concernent les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, l’invalidité et les prestations de décès.

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