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Selon les études effectuées, la mise en oeuvre de la Couverture Maladie Universelle
(CMU) exige des ressources additionnelles, en dehors des contributions prévues
par la Loi 2014-131 du 24 mars 2014.
Il s’agit donc de trouver d’autres ressources financières additionnelles afin d’assurer
l’équilibre financier de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et pérenniser ainsi
la CMU.
Pour ce faire, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie initie, avec l’appui financier
de la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement du Système de Santé et
de Réponses aux Urgences Epidémiques (PRSSE), une étude qui vise à déterminer
des mécanismes et modalités de mobilisation de ressources financières
additionnelles pour la Couverture Maladie Universelle. Un cabinet d’études
spécialisé dans les questions fiscales est donc requis pour conduire cette étude.
Les ressources visées sont fiscales.