Le gouvernement du Népal a élaboré le règlement de 2018 sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations (2075) en exerçant le pouvoir qui lui est conféré par l’article 69 de la loi sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations.
Le règlement sur la sécurité sociale a prescrit certaines choses comme l’exige la loi sur la sécurité sociale. Il s’agit notamment des questions suivantes (a) la procédure de participation aux régimes de sécurité sociale (b) l’inscription de l’employeur et de l’employé au Fonds de sécurité sociale (SSF) (c) fonctionnement du fonds, etc.
La loi exige que tous les employeurs soient enregistrés auprès de la Caisse de sécurité sociale. Une fois les employeurs affiliés, ils sont tenus d’affilier leurs employés au SSF dans un délai de trois mois. La Caisse de sécurité sociale a mis en place les régimes de sécurité sociale suivants :
(a) Régime de soins médicaux, de santé et de protection de la maternité
(b) Régime de protection contre les accidents et l’invalidité
(c) Régime de protection des familles à charge et,
(d) Régime de protection de la vieillesse
L’employeur et les employés sont tenus de verser chaque mois un certain montant du salaire de base de l’employé au fonds de sécurité sociale. Le taux de cotisation est le suivant : Employeur (20 %) et employé (11 %), soit un total de 31 %.