La Cour des comptes publie le 12 octobre 2023 deux rapports portant sur les établissements de santé
Le premier rapport s’interesse essentiellement à la situation financière des hôpitaux publics qui bien que vétustes, se seraient améliorés après la crise sanitaire grâce aux aides exceptionnelles. Pour autant, malgré les efforts pour organiser l’offre hospitalière au niveau national, la Cour relève des disparités territoriales accrues.
Le second rapport s’intéresse quant à lui aux différences de fonctionnement entre les établissements de santé publics et privés, notamment en termes de modèles économiques. Les auteurs notent ainsi que les spécialités restent déterminantes et peuvent créer une concurrence entre ces deux types d’établissements. Ils ajoutent toutefois une possibilité de développer une complémentarité entre les deux secteurs, dans le cadre d’une conception rénovée du service public hospitalier. Pour cela, ils suggèrent de renforcer les moyens d’intervention de l’administration.
Ainsi la cour des comptes suggère d’accorder les autorisations d’activité de soins selon la pertinence, la qualité des soins et la satisfaction des patients. Aussi recommande t-elle que des engagements de stabilité et de préavis avant modification ou cessation d’activité soient exigés des entités gestionnaires d’établissements privés.
Le rapport conclue que la priorité pour la bonne performance des établissements hospitaliers publics passe par l’obligation pour « tout établissement de santé autorisé et financé par la solidarité nationale » de participer à sa mise en place effective sur le plan national selon « sa capacité d’accueil, des spécialités qu’il exerce et en réponse aux besoins concrets des patients ».
