Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de la Couverture Santé Universelle du Tchad, un groupe de travail a été mis en place pour l’élaboration du cadre juridique du Dispositif d’Assurance santé (DAS). Le lancement des travaux du groupe a eu lieu le 07 décembre 2017 au cours d’un atelier organisé à cet effet par la Cellule Interministérielle de Coordination avec l’appui de la mission d’assistance technique du réseau P4H et placé sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique. Cette première rencontre du groupe de travail a été marquée par trois présentations à savoir:
- les termes de référence du groupe de travail,
- le document sur le dispositif d’assurance santé au Tchad,
- Une approche méthodologique d’élaboration d’une loi sur l’assurance santé à l’échelle nationale
Après l’atelier de lancement, le groupe de travail s’est réuni les 21 et 22 décembre 2017. Au cours de ces rencontres, un plan de rédaction de la loi a été défini et des propositions ont été formulées relativement aux dispositions générales et aux champs d’application de la loi.
La suite des travaux est programmée comme suit :
- Les 15, 16 et 17 janvier 2018 pour aborder les points sur la prise en charge des prestations garanties et la gestion du système d’assurance ;
- Les 24, 25 et 26 janvier 2018 pour traiter des points sur les recours amiables, le contentieux des prescriptions et les dispositions pénales ;
- Le 31 janvier et les 1er et 2 février 2018 pour traiter des dispositions diverses, transitoires et finales. Au cours des mêmes rencontres, un exposé des motifs de la loi sera élaboré ainsi que les projets de textes de création des organes de gestion et de régulation. Il sera également question de préparer, à cette occasion, la liste des autres textes d’application à élaborer.
