Ce plan comprend un premier chapitre avec un diagnostic et une analyse de l'institution pour déterminer sa situation initiale. Le deuxième chapitre présente les éléments directeurs et expose la vision, la mission, les axes stratégiques et les objectifs. Le troisième...
En février 2024, le ministère de la Santé publique a organisé un dialogue sur le financement du système de la santé par des ressources internes. Ce dialogue a recommandé la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de mise en place d'une...
Le ministère polonais de la Santé a publié le Programme national de santé (PNS) qui sert de document stratégique de santé publique et constitue le fondement des actions dans ce domaine. Comme le stipule l'article 9 de la loi sur la santé publique du 11 septembre 2015,...
Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République du Bénin.L'assurance maladie est souscrite selon le cas, soit auprès de l'Agence nationale de protection sociale ou de toute structure publique qui lui...
Cette extension de la loi comprend le décret qui précise les prestations couvertes par l'Institut hondurien de sécurité sociale et décrit le fonctionnement de l'institution.
L'article de Javier Guzman sur le blog du Centre for Global Development explique comment les systèmes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) peuvent bénéficier de l'expérience des systèmes réglementaires.L'article affirme que si les deux ont des objectifs...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publiié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...
Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles. Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d'assurance maladie universelle et...
Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...
La loi 2022-34 fixe les règles essentielles de la santé publique et de l'hygiène en République du Niger. Elle a été adoptée par le Président de la République le 11 juillet 2022. Le Conseil des Ministres entendu, l'Assemblée Nationale délibère et adopte, le Président...
La réalisation d'un Recueil de Législation Sanitaire répond au souci de faire connaître aux professionnels de la santé, aux services et établissements sanitaires et à toute personne intéressée, les principaux textes juridiques qui régissent le domaine de la...
L'assurance universelle de la mère et de l'enfant a été créée pour fournir une liste de prestations de santé aux femmes enceintes du début de la grossesse jusqu'à 6 mois après l'accouchement et aux enfants de la naissance à l'âge de 5 ans. L'assurance universelle de...
Le second décret adopté en conseil des ministres du 12 juin porte approbation des status de l'Institut national d'assistance médicale (INAM). L'institut est placé sous la tutelle technique du ministère en charge de la Santé et sous la tutelle financière du ministère...
