DOCUMENT | 07 Févr 2014
2014.01.30 VP Projet de loi CUSS annote
Congo (République démocratique du)
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ACTUALITÉS | 07 Févr 2014
L’OMS fait circuler le projet de loi CUSS annoté
Congo (République démocratique du)
A la suite de la mission d'appui juridique à l'élaboration du projet de loi sur la couverture universelle en soins de santé (CUSS), l'OMS fait circuler ses commentaires et le projet de loi annoté.
ACTUALITÉS | 30 Jan 2014
L’OMS fait circuler le projet de loi CUSS annoté – Janvier 2014
Congo (République démocratique du)
Suite à la mission d'appui juridique à l'élaboration du projet de loi sur la couverture universelle en soins de santé (CUSS), l'OMS fait circuler ses commentaires et le projet de loi annoté. 2014_01_30_VP-Projet_de_loi_CUSS_annote
DOCUMENT | 10 Oct 2013
2012_11_16_Presidence_Senegal-Decret_Delegation_generale_PSSN.pdf
Sénégal
ACTUALITÉS | 10 Sept 2013
Le ministère de la santé et de la protection sociale propose un nouveau système de coopération internationale – septembre 2013
Colombie
Le MHSP propose d'organiser la coordination de la coopération internationale au développement dans le secteur de la santé colombien autour de trois thèmes principaux, l'un d'entre eux étant le soutien à la réforme dans le domaine du financement de la santé et de la...
ACTUALITÉS | 16 Août 2013
Réunion de coordination pour la mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle (CAPSU) – Août 2013
Sénégal
Une réunion de coordination pour la mise en place de la CAPSU se tient à Dakar le 16 Août 2013.
ACTUALITÉS | 07 Août 2013
L’AFD initie une mission conjointe P4H en Colombie – Juin 2013
Colombie
La loi-cadre numéro 1438 fixant les grands principes de la nouvelle réforme du financement de la santé en Colombie a été promulguée le 19 janvier 2011. Le projet de loi n° 210-2013 actuellement en discussion au sein des commissions parlementaires, une fois approuvé,...
ACTUALITÉS | 05 Juil 2013
Mission d’expertise pour soutenir la création d’une nouvelle institution de protection sociale de la santé
Cambodge
Au cours de la première semaine de juillet, des représentants du projet sectoriel P4H de la GIZ se sont rendus au Cambodge pendant une semaine pour répondre à une demande du ministère de la Santé visant à développer le Fonds national de protection sociale de la santé...
ACTUALITÉS | 15 Sept 2011
Finalisation de la loi mongole sur l’assurance maladie – septembre 2011
Mongolie
La Banque asiatique de développement (BAD) et l'Allemagne (GIZ) soutiennent conjointement l'élaboration de la loi mongole sur l'assurance maladie, qui jette les bases de la mise en place des capacités institutionnelles nécessaires à la fourniture d'une assurance...
ACTUALITÉS | 30 Sept 2010
L’OIT propose d’élaborer une politique nationale intégrée de protection sociale au Kenya
Kenya
À la suite d'une mission consultative effectuée au Kenya du 28 juin au 3 juillet par Xenia Scheil-Adlung et Axel Weber, l'OIT propose d'élaborer une politique nationale intégrée de protection sociale au Kenya. Voir le rapport de mission ci-dessous....
DOCUMENT | 20 Mai 2010
Loi sur les prestations médicales
Antigua et Barbuda
La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
ACTUALITÉS | 31 Mars 2010
Adoption de la stratégie nationale de sécurité sociale de base 2010-2014
Mozambique
2010_03_Gov_Mozambique-ENSSB_2010-2014
DOCUMENT | 01 Jan 2010
Le plan stratégique des services de santé nationaux 2010 – 2020
Bahamas
Le plan stratégique national de santé 2010-2020 des Bahamas suit une approche systémique qui inclut le financement de la santé. Tous les aspects de la prestation de services de santé sont détaillés. La mise en œuvre de mécanismes appropriés et durables pour le...
ACTUALITÉS | 07 Févr 2007
Adoption de la loi mozambicaine sur la protection sociale
Mozambique
Le gouvernement du Mozambique promulgue une nouvelle loi pour établir un cadre de protection sociale dans le pays. 2007_02_07_Gov_Mozambique-Law_on_social_protection
DOCUMENT | 22 Oct 2002
Loi sur l’assurance dépendance 1994
Allemagne
L'extrait suivant du Journal of Population and Social Security explique la loi allemande de 1995 sur l'assurance des soins de longue durée. Le nouveau régime d'assurance sociale des soins de longue durée(Pflegeversicherung) est entré en vigueur en trois étapes : à...