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Droit et institution Archives - P4H Network
784 results
Medicare et Medicaid
États-Unis d’Amérique

Les amendements à la sécurité sociale Medicare et Medicaid ont été adoptés en 1965. Cette législation est à la base des deux programmes d'assurance maladie qui couvrent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à revenus...

La loi sur la sécurité sociale 2075 (2018)
Népal

Le gouvernement du Népal a élaboré le règlement de 2018 sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations (2075) en exerçant le pouvoir qui lui est conféré par l'article 69 de la loi sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations.Le règlement sur la sécurité...

Droit général de la santé
Mexique

Cette loi régit le droit à la protection de la santé que toute personne possède conformément au mandat établi dans la Constitution politique des États-Unis du Mexique.La loi sur la santé établit les bases et les modalités d'accès aux services de santé ainsi que...

Le droit à la santé : le triomphe de la Cour suprême de justice
Le droit à la santé : le triomphe de la Cour suprême de justice
Mexique

L'article souligne que la protection de la santé au Mexique a été l'une des grandes réalisations de la Cour suprême et des tribunaux fédéraux mexicains.Le droit à la santé est un domaine dans lequel la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) a joué un rôle...

Loi sud-africaine sur l’assurance maladie nationale
Afrique du Sud

Le président sud-africain a signé la loi sur l'assurance maladie nationale, qui marque une étape décisive dans la réalisation de l'accès universel à des services de santé de qualité dans la République. Cette législation essentielle est conforme à l'article 27 de la...

Loi spéciale pour la constitution du Fonds de solidarité santé
El Salvador

L'objectif de la loi est d'établir des mécanismes juridiques pour le financement et la gestion de programmes spéciaux pour la préservation de la santé publique et de l'assistance sociale. La loi instituant le Fonds de solidarité pour la santé (FOSALUD) en El Salvador...

Règlement général sur l’assurance maladie sociale, 2023
Kenya

Le Kenya est actuellement en train de passer du Fonds national d'assurance maladie (NHIF), vieux de 57 ans, au Fonds social d'assurance maladie (SHIF). Ce changement vise à garantir un accès équitable aux services de santé pour les personnes démunies et celles du...

Loi portant régime d’assurance maladie universelle

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 5 septembre 2015, la loi 60/2015 CNT du 05/09/2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Le régime d’assurance maladie universelle bénéficie aux populations sans distinction de race,...

Équateur : Plan stratégique institutionnel 2021 – 2025
Équateur

Ce plan comprend un premier chapitre avec un diagnostic et une analyse de l'institution pour déterminer sa situation initiale. Le deuxième chapitre présente les éléments directeurs et expose la vision, la mission, les axes stratégiques et les objectifs. Le troisième...