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Droit et institution Archives - Page 45 of 173 - P4H Network
847 results
Prakas interministériel (n° 404LV/PrK.NSSF)
Cambodge

Prakas interministériel sur la mise en œuvre d'un régime de soins de santé par le biais d'un système de fonds d'équité en matière de santé pour les travailleurs informels et l'octroi d'une allocation supplémentaire aux travailleuses lors de l'accouchement

Conseil consultatif tripartite du travail (CCCT)
Conseil consultatif tripartite du travail (CCCT)

Les mandants tripartites se réunissent à l'occasion de trois réunions consécutives de la CTC pour se concerter sur la proposition de loi sur la protection sociale. Le projet de loi sur la protection sociale prévoit la mise en place d'un cadre institutionnel intégré...